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Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, les fournisseurs d’énergie ont une obligation d’économies d’énergie. En cas de non-atteinte de cette obligation fixée pour chacun d'entre eux, ils sont contraints de payer une pénalité.
En devenant Acteur Ecofioul, le distributeur de fioul domestique transfère à ECOFIOUL son obligation d'économies d'énergie. Ainsi il est déchargé de cette obligation vis-à-vis de l‘Administration.
 Comment devenir Acteur Ecofioul ?
ECOFIOUL propose, comme pour la première période d’économies d’énergie 2006-2009, de prendre en charge l’obligation d’économies d’énergie des distributeurs de fioul domestique grâce au contrat de délégation moyennant une redevance.
Ce contrat est associé au contrat de partenariat permettant la mise en place des actions auprès des consommateurs et définissant les modalités de rémunération des distributeurs par ECOFIOUL.
Pour ceux qui souhaitent gérer leur obligation et déléguer seulement à ECOFIOUL la gestion et le dépôt des certificats d’économies d’énergie, il est possible de souscrire la convention de coopération.
Dans les deux cas, les distributeurs s’inscrivent dans le plan d’actions d’économies d’énergie ECOFIOUL.
Quel est le coût de la redevance ?
La redevance versée à ECOFIOUL dans le cadre du contrat de délégation s'applique sur les volumes de fioul domestique distribués aux consommateurs finals (traction comprise) après abattement d’une franchise de 500 m3 sur le chauffage soit 780 m3 sur les volumes tout fioul pour l’année 2011.
Le montant de la contribution financière du distributeur est inférieur au coût de la pénalité.
De plus, le distributeur a la possibilité de récupérer la quasi-totalité de sa contribution pour aider financièrement ses clients à moderniser leur installation en contrepartie de dossiers d’économies d’énergie qu’il a générés.
Pour en savoir plus : contactez ECOFIOUL
Pourquoi devenir Acteur Ecofioul ?
 ECOFIOUL a déjà rempli 50 % de sa future obligation estimée pour la deuxième période ce qui permet d’aborder
les 3 ans à venir avec sérénité.
ECOFIOUL vous apporte son expertise et un éventail de services :
nous avons réussi la première période d’économies d’énergie ;
nous simplifions votre gestion en prenant en charge les démarches auprès de l’Administration ;
nous répondons à vos questions techniques relatives aux dossiers d’économies d’énergie ;
vous bénéficiez des services gratuits : adhésion au centre d’appel CICEE ;
nous menons des actions de communication grand public sur l’énergie fioul domestique et mettons à votre disposition des supports de communication gratuits (dépliants, lettres types…).
Quelle que soit sa taille, chaque distributeur de fioul domestique obligé
peut adhérer à notre démarche en devenant Acteur Ecofioul.
Pour en savoir plus : contactez ECOFIOUL
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