La première période définissant l’obligation d’économies d’énergie du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est terminée.
L’action des distributeurs de fioul domestique Acteurs Ecofioul et des installateurs a permis de remplir cette obligation.

Une seconde période est annoncée par l’Administration mais les modalités précises ne sont pas encore connues
(lois et décrets d’application en attente). L’obligation d’économies d’énergie devrait être augmentée.
C’est pourquoi il est toujours possible de constituer des dossiers d’économies d’énergie qui seront pris en compte pour la seconde période.