Du nouveau pour la deuxième période d’économies d’énergie

Les certificats d’économies d’énergie sont un des points de la de loi Grenelle 2 portant sur l’engagement national pour l’environnement. Nous vous présentons ici les éléments connus à ce jour sous réserve de confirmation par les décrets d’application attendus après le vote définitif de cette loi.

L’obligation pour le fioul domestique serait multipliée par 5 environ. Les certificats d’économies d’énergie délivrés depuis la fin de la première période (30 juin 2009) seront valables au titre de la nouvelle obligation.

Calcul du montant de l’obligation

• L’obligation serait déterminée en fonction des volumes déclarés de l’année précédente ou de l’année en cours.
• Les déclarations de volumes devraient être attestées par un commissaire aux comptes ou un expert comptable.
• Un seuil en deçà duquel les distributeurs ne seraient plus concernés devrait être déterminé.

Demande de certificats d’économies d’énergie : règles durcies

• Une partie de l’obligation devrait être réalisée au profit de logements ou de personnes en situation de précarité énergétique.
• Le délai entre la réalisation des actions et la demande de certificats serait réduit à 12 mois.
• Seules les entreprises obligées, les structures collectives, les collectivités publiques, bailleurs sociaux et l’Anah pourraient demander des certificats.
• La demande d’un certificat devrait représenter 10 voire 20 GWh (vs 1 GWh) soit l’équivalent de 100 à 200 chaudières à condensation.
• L’action du demandeur devrait être justifiée par des pièces attestant cette action avec la signature du client.

La deuxième période d’économies d’énergie durerait 3 ans. La date de démarrage est incertaine : septembre 2010 ? janvier 2011 ?

Ecofioul vous tiendra informé de l’avancement des décrets d’application.