Les aides fiscales

• Les opérations d’économies d’énergies bénéficient de nombreuses aides fiscales.
  La liste ci-dessous récapitule les équipements et les matériels ouvrant droits aux crédits d’impôts en faveur des économies d’énergie : chaudières, régulations et équipements solaires.
  D’autres équipements ou matériaux ouvrent également droit aux crédits d’impôts : isolation, pose d’un double vitrage…
  Ces crédits d’impôt, définis par la loi de finances 2006, s’appliquent indifféremment aux installations individuelles ou collectives. Ils concernent les appareils et équipements acquis pour la résidence principale.
  Toutes les énergies peuvent en bénéficier, électricité, gaz naturel, gaz propane mais aussi le Fioul Domestique.

• Produits concernés.
  
  POUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES ACHEVÉES DEPUIS PLUS DE 2 ANS :
  • Chaudière fioul domestique basse température : 15 %
  • Chaudière fioul domestique à condensation : 25 %
  • Régulation programmable, robinets thermostatiques : 25 %
  • Matériaux pour le calorifugeage de l'installation : 25 %
  
  
  
  POUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES ACHEVÉES AVANT 1977 ET NOUVELLEMENT ACQUISES :
  • Chaudière fioul domestique à condensation : 40 %
  • Régulation programmable, robinets thermostatiques, matériaux pour le calorifugeage de l'installation : 40 %
  
  Ces taux sont valables à la double condition que les matériels soient installés dans une résidence principale achevée avant le 1er janvier 1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit l’acquisition du logement.

ÉNERGIES RENOUVELABLES POUR LES RÉSIDENCES PRINCIPALES (existantes, neuves, en construction)

• Chaudière bois ou autres biomasses (Rendement égal ou supérieur à 70%) : 50%
• Capteurs solaires (certifié CSTBat ou Solar Keymark) et chauffe-eau solaires : 50 %.
• Les pompes à chaleur air/eau : COP égal ou supérieur à 3.3 : 50%

• Conditions d’application
  
  Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu et tout contribuable peut en profiter. Si le crédit d’impôt est supérieur à l’impôt dû, le Trésor Public vous reverse la différence. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous reverse l’intégralité du crédit d’impôt auquel vous avez droit.
  
  Qui peut bénéficier du crédit d’impôt ?
  • Les propriétaires, les locataires ou les occupants à titre gratuit de leur résidence principale. Il s’applique indifféremment aux installations individuelles ou collectives.
  
  Quelle est la période d’application du crédit d’impôt ?
  • Cette page tient compte des dispositions fiscales applicables au 1er janvier 2008 dans le cadre de la nouvelle loi de finances.

Quels sont les plafonds de dépenses par foyer fiscal ?

• Personne célibataire, veuve ou divorcée : 8 000 euros
• Couple marié ou partenaire pacsé (imposition commune) : 16 000 euros
• Majorations par personnes à charge : 400 euros pour le 1er enfant, 500 euros pour le 2e enfant, 600 euros par enfant supplémentaire.

Quelles sont les conditions à remplir ?

• Il est impératif que les appareils et les équipements soient installés et facturés par un professionnel.
• Les équipements achetés directement par le contribuable sont exclus du crédit d’impôt, même s’ils sont installés par un professionnel.
• Seul le coût TTC des équipements ouvre droit au crédit d’impôt, la main-d'œuvre est exclue.

• Pour en savoir plus :
  

  Commandez la brochure « Tout savoir sur le crédit d’impôt » au 0 810 34 34 34 Contactez votre Centre des Impôts Internet : www.impots.gouv.fr